Avant de pouvoir utiliser un robot de trading Tmbourse, vous devez accepter l'accord de licence. Vous pouvez le faire immédiatement en cliquant sur le lien suivant : Accord de license ou bien le formulaire vous sera envoyé après votre première commande.
1. Acceptation de l'Accord
En téléchargeant, en utilisant ou en accédant aux robots de trading fournis par Trading Tmbourse, le Licencié accepte les termes et conditions énoncés dans le présent accord de licence.
2. Objet de la Licence
Le Licenciant accorde au Licencié une licence non exclusive, non transférable, et limitée pour utiliser les robots de trading fournis dans le cadre de ce contrat. Cette licence est accordée uniquement pour un usage personnel et non commercial.
3. Restrictions d'Utilisation
Le Licencié s'engage à ne pas :
- Reproduire, distribuer, vendre, ou créer des œuvres dérivées basées sur les robots de trading sans autorisation écrite préalable du Licenciant.
- Utiliser les robots de trading à des fins illégales ou contraires à l'éthique.
- Décompiler, désassembler, ou tenter d'extraire le code source des robots de trading.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux robots de trading restent la propriété exclusive du Licenciant. Aucune disposition de ce contrat ne confère au Licencié un droit de propriété sur les robots de trading.
5. Limitation de Responsabilité
Le Licenciant ne sera en aucun cas tenu responsable des pertes ou dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de données, ou d'autres pertes financières résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les robots de trading fournis, même si le Licenciant a été informé de la possibilité de tels dommages.
En outre, le Licenciant ne garantit pas que les robots de trading fonctionneront de manière ininterrompue, sans erreur, ou sans dysfonctionnement. Le Licencié reconnaît et accepte que les robots de trading peuvent comporter des bugs, des erreurs, ou des dysfonctionnements pouvant affecter leur performance. Le Licenciant ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de tout dysfonctionnement ou défaillance des robots de trading, y compris mais sans s'y limiter, les erreurs de calcul, les défauts de programmation, ou toute autre défaillance technique.
Le Licencié est seul responsable de la validation, du test et de l'évaluation des robots de trading pour s'assurer qu'ils répondent aux besoins du Licencié et sont compatibles avec les systèmes du Licencié. Le Licencié accepte que le recours exclusif du Licencié pour tout problème ou dysfonctionnement sera de contacter le support technique du Licenciant, sans garantie que le problème sera résolu de manière satisfaisante.
6. Résiliation
Le Licenciant se réserve le droit de résilier cette licence à tout moment si le Licencié viole les termes du présent accord. En cas de résiliation, le Licencié doit cesser immédiatement d'utiliser les robots de trading et les supprimer de tous les appareils.
7. Modifications de l'Accord
Le Licenciant se réserve le droit de modifier les termes de cet accord de licence à tout moment. Les modifications seront communiquées au Licencié, qui devra accepter les nouveaux termes pour continuer à utiliser les robots de trading.
8. Droit Applicable
Cet accord est régi par les lois en vigueur en France. Tout litige découlant de cet accord sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de France.
9. Contact
Pour toute question relative à cet accord de licence, veuillez contacter Thierry Minkowski à l'adresse suivante :
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